En France, la réglementation d’un kit solaire de balcon dépend de son mode de raccordement.
À midi, une installation solaire peut produire plus d’électricité que le logement n’en consomme. On peut alors faire le choix d’installer une batterie solaire pour dopper son autoconsommation, ou de revendre le surplus à Enedis. Cependant, la réglementation du kit solaire va alors changer suivant le raccordement, et ses capacités.
La réglementation en vigueur pour raccorder son kit solaire au réseau
Le ministère de l’Énergie distingue deux situations :
- Un kit branché sur une prise existante, sans modifier le circuit, est vendu sous la responsabilité du fabricant.
- Un générateur qui fait partie de l’installation électrique fixe, dans ce cas, la norme NF C 15-100 de 2024 exclut le raccordement par une prise.
Même si l’on opte pour un petit kit, on doit le déclarer au gestionnaire du réseau avant de le mettre en service. Il est ainsi possible de réaliser les démarches en ligne pour la signature de convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) sur le portail Enedis Connect. Cela formalise l’engagement de ne pas envoyer d’électricité sur le réseau.
Si le surplus est envoyé sur le réseau, Enedis propose un autre contrat, appelé CAE. Cela permet de le céder gratuitement sous certaines conditions. Le plafond légal de cette cession est de 3 kW de puissance installée. Enfin, on peut aussi stocker une partie du surplus à l’aide d’une batterie solaire plug and play pour une utilisation ultérieure.
Si la pose exige de modifier le circuit électrique, il faut une attestation de conformité visée par le Consuel. Pour un kit fabriqué, assemblé et testé en usine, Enedis peut accepter une attestation sur l’honneur, sous conditions.
Les vérifications techniques qu’il faut effectuer
Toucher les broches d’une fiche sous tension peut provoquer une électrisation. De plus, les risques de surchauffe ne sont pas nuls. Lorsque le réseau et le kit alimentent le même circuit, leurs courants peuvent s’additionner dans certains fils et les faire chauffer sans que le disjoncteur se déclenche.
Le guide du SER et d’Enerplan, soutenu par l’ADEME, recommande ainsi de brancher le kit directement sur une prise murale reliée à la terre. Le circuit doit être protégé par un disjoncteur et un différentiel de 30 mA. Le guide préconise un indice IP44 au minimum dans le cas où l’on expose la prise aux intempéries.
La puissance maximale recommandée dépend de l’épaisseur des fils et du calibre du disjoncteur. On retient notamment deux exemples pour des fils en cuivre : 350 VA pour 1,5 mm² à 16 A et 900 VA pour 2,5 mm² à 20 A. En utilisant deux kits sur des prises du même circuit, ils se partagent ce plafond.
Parmi les points à vérifier avant d’acheter un kit solaire plug and play figurent le marquage CE et la protection de découplage du micro-onduleur. Cette protection empêche le kit de continuer à alimenter le circuit du logement lorsque le réseau électrique tombe en panne.
La réglementation dépend de la pose
Sur un balcon, la réglementation d’un kit solaire dépend aussi de la façon dont on installe le panneau. En copropriété, le règlement de l’immeuble s’applique même si on pose le panneau derrière le garde-corps. Un balcon réservé à un seul logement peut être une partie commune.
Si les travaux touchent une partie commune ou changent l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire doit obtenir l’accord de l’assemblée générale. Une fixation qui modifie la façade nécessite en principe aussi une déclaration préalable en mairie.
En location, l’accord écrit du bailleur est nécessaire si les travaux transforment le logement ou ses équipements. Pour limiter le risque de chute, on suit les consignes de fixation du fabricant. Si un panneau mal fixé tombe et cause des dégâts, l’occupant peut en être tenu responsable.
