La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est aujourd’hui obligatoire avant la mise en vente ou en location d’un bâtiment. Cet outil sert à estimer les performances énergétiques ainsi que les impacts écologiques du logement en question. Nous vous proposons ainsi de savoir ce que contiennent les dernières itérations du DPE, afin de mieux anticiper les obligations à venir.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est le principal outil utilisé pour évaluer les performances énergétiques d’un logement. Elle classe les habitations sur une échelle allant de A a G, en fonction de sa consommation énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE concerne tous les types de logements, qu’ils soient anciens ou neufs. Il s’impose ainsi comme un passage avant une mise en vente ou en location. Son objectif est simple. Il permet d’informer les futurs locataires ou acquéreurs sur les performances énergétiques d’un logement. Il incite aussi les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétiques.
Si le DPE a vu le jour en France en 2006, il a connu deux grandes itérations : en 2013 et en 2021. Depuis 2021, ce diagnostic est opposable. Cela signifie qu’il engage la responsabilité du vendeur, du bailleur et du diagnostiqueur. Il ne s’agit plus d’un simple document informatif, mais d’un diagnostic à portée juridique.
La réforme du DPE s’inscrit dans la politique énergétique européenne. Elle vise à éliminer les passoires thermiques et à mieux orienter les travaux de rénovation.
À qui s’adresse le DPE et dans quels cas est-il obligatoire ?
Le DPE est exigé pour toute vente ou location de logement en France métropolitaine. Il doit être réalisé avant même la publication de l’annonce immobilière. Il s’intègre ensuite au Dossier de Diagnostic Technique remis à l’acheteur ou au locataire.
Le propriétaire prend l’initiative du diagnostic. Il en assume aussi les frais. Cela vaut autant pour les logements anciens que pour les constructions neuves. Dans ce dernier cas, le promoteur doit remettre un DPE “construction” au moment de la livraison du bien.
Le DPE est également obligatoire dans les copropriétés. À partir de 2025, les immeubles entre 50 et 200 lots devront être diagnostiqués à l’échelle collective. En 2026, ce sera au tour des copropriétés de moins de 50 lots.
Le calendrier devient plus strict pour les logements classés F ou G. Dès 2025, les biens notés G seront interdits à la location. En 2028, ce sera au tour des logements F, puis des E en 2034. Ces mesures s’inscrivent dans la loi Climat et Résilience votée en 2021.
Les propriétaires de passoires énergétiques doivent donc anticiper. Depuis avril 2023, un audit énergétique est aussi obligatoire pour la vente des logements F ou G. Ce document vient compléter le DPE avec un plan de rénovation détaillé.
Que contient un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE comprend plusieurs volets. Il décrit les caractéristiques du logement : surface, isolation, fenêtres, systèmes de chauffage ou de ventilation. Il évalue ensuite la consommation d’énergie pour un usage standard.
Ce document indique également la quantité de gaz à effet de serre émise par an. Cette double évaluation détermine la classe énergétique, de A à G. La note finale retient toujours la plus mauvaise des deux performances.
Le DPE fournit aussi une estimation des dépenses énergétiques annuelles. Ces montants sont calculés pour un usage normal, mais peuvent varier selon les habitudes du foyer.
Depuis 2021, le DPE propose de nouveaux indicateurs. Il intègre un volet sur le confort d’été, utile en période de canicule. Il donne aussi une évaluation de la performance de l’enveloppe thermique, comme les murs ou les fenêtres.
Enfin, le DPE contient des recommandations. Certaines portent sur les usages : température idéale, entretien des équipements, bonne gestion de la ventilation. D’autres suggèrent des travaux. Elles sont classées par priorité et par objectif, comme sortir du statut de passoire énergétique ou atteindre la classe A.
Comment réaliser un diagnostic de performance énergétique et à quel prix ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié. Il doit aussi avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Le ministère de la Transition écologique propose un annuaire en ligne pour trouver un diagnostiqueur agréé.
Une fois le DPE effectué, le professionnel transmet les résultats à l’Ademe. L’agence délivre alors un numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Sans ce numéro, le diagnostic n’est pas valide.
Avant la visite, il est conseillé de rassembler certains documents. Il s’agit par exemple de l’acte de propriété, de factures de travaux ou des plans du logement. Ces pièces complémentaires permettent d’établir un DPE plus précis et plus juste.
Le prix d’un DPE varie selon plusieurs critères. Il dépend de la surface du logement, du type de chauffage et de la région. Il n’est pas encadré par la loi. En moyenne, un DPE coûte entre 100 et 250 euros. Il est donc judicieux de comparer les devis.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
En règle générale, un DPE est valable dix ans. Toutefois, cette durée peut être réduite dans certains cas. Les diagnostics réalisés entre 2013 et 2017 ne sont plus valables depuis fin 2022. Ceux réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 expireront au 31 décembre 2024.
Même si un DPE est encore valide, il peut être préférable de le refaire. Cela est notamment dû au fait que les méthodes de calcul évoluent. De plus, un diagnostic récent inspire davantage confiance à un acquéreur ou à un locataire.
À noter également que le DPE est désormais un critère d’accès à certaines aides à la rénovation. Par exemple, la prime MaPrimeRénov’ exige de sortir de la classe F ou G pour obtenir les montants les plus élevés.
